Conditions generales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur NOUNA.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site nounamarket.com ainsi que l’utilisation des services proposés par NOUNA.
En accédant au site, en naviguant sur la plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les conditions applicables aux ventes, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », lorsqu’elles sont disponibles sur le site.
Dernière mise à jour : 11/05/2026
1. Objet des CGU
NOUNA est une marketplace locale permettant aux utilisateurs de découvrir des boutiques partenaires, de consulter leurs produits, d’ajouter des articles au panier ou aux favoris, et de passer commande en ligne selon les options proposées sur la plateforme.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par les visiteurs, les clients et, le cas échéant, les boutiques partenaires disposant d’un espace dédié.
2. Présentation de NOUNA
NOUNA réunit des boutiques locales et leurs clients sur une même plateforme.
La plateforme permet notamment de découvrir des produits proposés par des boutiques partenaires, de consulter leurs informations, de créer un compte utilisateur, de gérer des favoris, de passer commande et, selon les options disponibles, de choisir un retrait en boutique, une livraison ou un point relais.
NOUNA ne possède pas de magasin physique et ne vend pas directement les produits présentés sur la plateforme. Les produits sont proposés par les boutiques partenaires, qui restent responsables des informations, visuels, prix, stocks et caractéristiques des articles qu’elles publient.
3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte, notamment le passage de commande, le suivi des commandes, la gestion des favoris, l’accès à l’historique d’achat ou l’utilisation d’un espace commerçant.
NOUNA se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution technique ou de force majeure.
NOUNA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir un accès permanent, continu ou sans erreur.
4. Création et utilisation du compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à créer un compte afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
Lors de la création ou de l’utilisation de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée, de perte d’identifiants ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit contacter NOUNA dans les meilleurs délais.
NOUNA peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes CGU, ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Fonctionnalités proposées aux utilisateurs
Selon les fonctionnalités activées sur la plateforme, l’utilisateur peut notamment :
- consulter les produits proposés par les boutiques partenaires ;
- rechercher des produits ou des boutiques ;
- ajouter des produits à son panier ;
- enregistrer des produits en favoris ;
- créer et gérer un compte utilisateur ;
- passer une commande ;
- suivre l’évolution d’une commande ;
- contacter le service client ;
- accéder à certaines informations liées aux boutiques partenaires.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou supprimées afin d’améliorer le service, de corriger un problème technique ou d’adapter la plateforme aux besoins des utilisateurs et des boutiques partenaires.
6. Produits et boutiques partenaires
Les produits présentés sur NOUNA sont proposés par des boutiques partenaires.
Les boutiques partenaires sont responsables des informations qu’elles publient ou transmettent concernant leurs produits, notamment les descriptions, visuels, prix, stocks, tailles, couleurs, caractéristiques, délais de préparation et conditions particulières applicables.
NOUNA s’efforce de proposer une présentation claire, cohérente et agréable des produits, mais certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou retirées, notamment en cas d’erreur, d’indisponibilité, de mise à jour ou de demande de la boutique concernée.
La présence d’une boutique ou d’un produit sur NOUNA ne garantit pas une disponibilité permanente.
7. Commandes sur la plateforme
L’utilisateur peut passer commande directement sur le site lorsque les produits sont disponibles et que les options proposées par les boutiques le permettent.
Une commande peut concerner une ou plusieurs boutiques. Dans ce cas, les articles peuvent être préparés, suivis, remis ou livrés séparément selon les modalités propres à chaque boutique ou à chaque option de réception.
Les conditions détaillées relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au Click & Collect, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les CGV.
NOUNA peut refuser, annuler ou suspendre une commande en cas de problème de paiement, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de difficulté liée à la préparation de la commande ou de non-respect des présentes CGU.
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par NOUNA.
Les modalités détaillées de paiement, de validation de commande, de facturation, de remboursement et de gestion des éventuels frais sont précisées dans les CGV.
9. Click & Collect, livraison et point relais
Selon les boutiques, les produits et les options activées sur la plateforme, l’utilisateur peut se voir proposer un retrait en boutique, une livraison ou une livraison en point relais.
Les délais de préparation, de retrait ou de livraison peuvent varier selon les boutiques partenaires, les horaires d’ouverture, la disponibilité des produits, l’adresse renseignée et les prestataires logistiques éventuellement utilisés.
En cas de commande multi-boutiques, chaque boutique peut appliquer ses propres délais et modalités de préparation ou de réception.
Les modalités détaillées de livraison, de retrait, de suivi de commande, de frais éventuels et de responsabilité sont précisées dans les CGV.
10. Annulation, retour et remboursement
Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement sont précisées dans les CGV.
Dans le cadre d’un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène ou ne pouvant être repris pour des motifs légaux.
Pour toute demande liée à une commande, un retour, un produit défectueux, incorrect ou abîmé, l’utilisateur est invité à contacter le service client NOUNA via la page de contact.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et respectueuse des présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou malveillantes ;
- tenter d’accéder aux comptes, données ou espaces réservés d’autres utilisateurs ;
- perturber, ralentir, endommager ou contourner le fonctionnement normal du site ;
- introduire ou tenter d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;
- collecter des données présentes sur le site sans autorisation ;
- copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans accord préalable ;
- créer un compte avec de fausses informations ;
- usurper l’identité d’une personne, d’une boutique ou d’un tiers.
En cas de non-respect de ces règles, NOUNA peut suspendre ou limiter l’accès au compte ou aux services concernés.
12. Espace commerçant
Les boutiques partenaires peuvent accéder à un espace commerçant leur permettant de gérer certaines informations liées à leur boutique, leurs produits, leurs stocks, leurs commandes et leurs paramètres.
Chaque boutique partenaire est responsable des informations qu’elle renseigne, de la conformité des produits proposés, de la disponibilité des stocks, du traitement des commandes et du respect des obligations légales, fiscales, commerciales et professionnelles applicables à son activité.
NOUNA peut suspendre, limiter ou retirer la visibilité d’une boutique ou d’un produit en cas de non-respect des règles de la plateforme, d’informations inexactes, de litige, de contenu inapproprié, de problème opérationnel ou de risque pour les utilisateurs.
Les conditions spécifiques applicables aux boutiques partenaires peuvent être précisées dans un contrat, des conditions particulières ou un espace dédié aux professionnels.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, interfaces, marques, noms commerciaux et signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de NOUNA ou des titulaires de droits concernés, est interdite.
Les contenus, visuels, marques, logos et éléments fournis par les boutiques partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les boutiques partenaires garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication sur la plateforme.
14. Données personnelles
NOUNA traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création de compte, de la gestion des commandes, des paiements, des favoris, du support, de la sécurité de la plateforme et des espaces commerçants.
Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, la connexion au compte, la gestion du panier, la sécurisation du site ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés lorsque cela est applicable et conforme à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
16. Responsabilité
NOUNA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité de la plateforme et l’exactitude des informations affichées.
Toutefois, NOUNA ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, d’indisponibilités temporaires ou d’anomalies techniques.
NOUNA ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès au site ou d’un dysfonctionnement temporaire, sauf disposition légale contraire.
Les boutiques partenaires restent responsables des produits qu’elles proposent, des informations qu’elles publient, de leurs stocks, de leurs prix, de leurs visuels, de la préparation des commandes et du respect de leurs obligations professionnelles.
17. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des services de paiement, de livraison, de suivi de commande ou des pages appartenant à des boutiques partenaires.
NOUNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.
18. Modification des CGU
NOUNA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des fonctionnalités, de la réglementation ou du fonctionnement de la plateforme.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
19. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un compte utilisateur, une boutique partenaire ou les présentes CGU, vous pouvez contacter NOUNA à l’adresse suivante :
contact@nounamarket.com
Vous pouvez également utiliser la page : Contactez-nous
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter NOUNA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles légales applicables aux consommateurs.