Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », encadrent les achats réalisés sur le site nounamarket.com.

En passant commande sur NOUNA, vous acceptez les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

NOUNA est une marketplace locale permettant à des boutiques partenaires de proposer leurs produits à la vente en ligne. Les produits présentés sur la plateforme sont vendus par les boutiques partenaires concernées, qui restent responsables des produits qu’elles proposent, de leurs informations, de leurs prix, de leurs stocks et de leur conformité.

Dernière mise à jour : 11/05/2026

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site nounamarket.com par un consommateur.

Elles définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des produits proposés par les boutiques partenaires présentes sur la plateforme.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui encadrent l’accès au site, la création de compte et l’utilisation générale de la plateforme.

2. Présentation de NOUNA

NOUNA est une marketplace locale qui réunit des boutiques indépendantes et leurs clients sur une même plateforme.

Le site permet notamment aux utilisateurs de découvrir des produits proposés par des boutiques partenaires, de passer commande en ligne et, selon les options disponibles, de choisir un retrait en boutique, une livraison ou une livraison en point relais.

NOUNA ne possède pas de magasin physique et ne vend pas directement les produits présentés sur la plateforme. Les produits sont proposés par les boutiques partenaires, qui restent responsables de leur offre, de leurs informations commerciales et du respect de leurs obligations professionnelles.

3. Produits

Les produits proposés sur NOUNA sont présentés avec leurs principales caractéristiques, telles que leur nom, leur description, leurs visuels, leur prix, leur disponibilité, la boutique vendeuse et, lorsque cela s’applique, leurs tailles, couleurs ou variantes.

Les boutiques partenaires sont responsables des informations qu’elles publient ou transmettent concernant leurs produits, notamment les descriptions, visuels, prix, stocks, caractéristiques, conditions de retrait, délais de préparation et éventuelles restrictions applicables.

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, des différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.

NOUNA peut modifier, corriger, masquer ou retirer un produit en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de problème de conformité, de contenu inapproprié ou de demande de la boutique concernée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais éventuels de livraison, de service ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est affiché avant la confirmation du paiement.

NOUNA et les boutiques partenaires se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sauf erreur manifeste.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par NOUNA.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement ou autorisation de paiement lorsque le fonctionnement du paiement le prévoit.

NOUNA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée à la préparation de la commande.

6. Validation de la commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Avant de valider sa commande, l’utilisateur peut vérifier le détail de son panier, les produits sélectionnés, les boutiques concernées, les prix, les éventuels frais applicables et les options de retrait ou de livraison disponibles.

Après validation de la commande, l’utilisateur peut retrouver son suivi depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Lorsque la commande concerne plusieurs boutiques partenaires, les produits peuvent être préparés, remis, expédiés, livrés ou suivis séparément boutique par boutique.

7. Indisponibilité d’un produit

Les boutiques partenaires sont responsables de la mise à jour de leurs stocks.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution pourra alors être proposée, notamment un remboursement, une annulation partielle de la commande ou une alternative lorsque cela est possible.

8. Click & Collect

Lorsque le retrait en boutique est disponible, l’utilisateur peut sélectionner l’option Click & Collect au moment de la commande.

Les délais de préparation, les horaires et les modalités de retrait dépendent de la boutique concernée, de ses horaires d’ouverture, de ses stocks et de son organisation.

La boutique peut demander une confirmation de commande, un numéro de commande ou une pièce d’identité lors du retrait afin de sécuriser la remise du produit.

En cas de commande multi-boutiques, chaque boutique peut appliquer ses propres modalités de retrait.

9. Livraison et point relais

Lorsque la livraison ou la livraison en point relais est disponible, les options proposées sont affichées au moment de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ou selon les informations disponibles au moment de l’achat. Ils peuvent varier selon la boutique concernée, le mode de livraison choisi, le point relais sélectionné, l’adresse renseignée ou le prestataire logistique utilisé.

En cas de difficulté liée à la livraison, l’utilisateur peut contacter NOUNA via la page Contactez-nous.

NOUNA ne peut être tenue responsable des retards ou difficultés imputables à un transporteur, à un point relais, à une information incomplète fournie par l’utilisateur ou à un événement extérieur empêchant la bonne exécution de la livraison, sauf disposition légale contraire.

10. Réception de la commande

Lors de la réception ou du retrait de la commande, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état apparent des produits.

En cas de produit abîmé, incorrect, manquant ou présentant une anomalie visible, l’utilisateur est invité à contacter rapidement NOUNA via la page Contactez-nous, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photos permettant de comprendre la situation.

Cette démarche permet à NOUNA et à la boutique concernée d’étudier la demande et de proposer une solution adaptée.

11. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit contacter NOUNA avant l’expiration du délai légal via la page Contactez-nous, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, son numéro de commande et les produits concernés.

Le simple retour du produit sans déclaration préalable peut ne pas suffire à exprimer clairement la volonté de se rétracter.

12. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner, selon les situations :

• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• plus généralement, les produits exclus du droit de rétractation par la réglementation applicable.

Lorsque l’un de ces cas s’applique, l’utilisateur en est informé selon les informations disponibles sur la fiche produit, au moment de la commande ou lors du traitement de sa demande.

13. Retours

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires, étiquettes, notices et emballages lorsque cela est applicable.

Les modalités pratiques de retour sont précisées au cas par cas selon la commande, la boutique concernée, la nature du produit et le motif du retour.

Sauf défaut du produit, erreur imputable à la boutique ou disposition légale contraire, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la loi le permet.

L’utilisateur doit veiller à emballer correctement le produit retourné afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

14. Remboursements

En cas de rétractation valable, d’annulation acceptée, d’indisponibilité du produit ou de problème confirmé sur une commande, un remboursement peut être effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

En cas de retour d’un produit, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Produits défectueux, incorrects ou non conformes

Si l’utilisateur reçoit un produit défectueux, abîmé, incorrect ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter NOUNA via la page Contactez-nous.

La demande sera étudiée avec la boutique concernée afin de proposer une solution adaptée, pouvant notamment consister en un remplacement, une réparation, un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du consommateur.

L’utilisateur est invité à conserver le produit, son emballage et tout élément utile à l’analyse de la demande.

16. Garanties légales

Les produits vendus sur NOUNA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème après réception, l’utilisateur doit contacter NOUNA via la page Contactez-nous, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Les garanties légales s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

17. Compte client et suivi de commande

L’utilisateur peut être amené à créer un compte afin de passer commande, suivre ses achats, consulter son historique, gérer ses informations personnelles ou retrouver ses favoris.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

En cas d’erreur dans les informations fournies, notamment l’adresse de livraison, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, NOUNA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’impossibilité de traiter correctement la commande, sauf disposition légale contraire.

18. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, l’utilisateur peut contacter NOUNA via la page Contactez-nous.

Lorsque la demande concerne une commande, l’utilisateur est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

NOUNA s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais et d’étudier la situation avec la boutique partenaire concernée lorsque cela est nécessaire.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à NOUNA.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès l’adhésion de NOUNA à un dispositif de médiation référencé.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

20. Responsabilité

NOUNA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, la bonne transmission des commandes et une expérience d’achat claire, fluide et sécurisée.

Les boutiques partenaires restent responsables des produits qu’elles proposent, des informations qu’elles publient, de leurs prix, de leurs stocks, de la conformité des produits, de la préparation des commandes et du respect de leurs obligations professionnelles.

NOUNA ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire du service, d’une erreur imputable à l’utilisateur, d’un événement extérieur ou d’un manquement d’un tiers, sauf disposition légale contraire.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, interfaces, marques, noms commerciaux et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable de NOUNA ou des titulaires de droits concernés est interdite.

Les contenus fournis par les boutiques partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les boutiques partenaires garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication sur la plateforme.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs.

23. Modification des CGV

NOUNA peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la réglementation ou du fonctionnement de la plateforme.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes passées avant une modification restent régies par les CGV acceptées au moment de l’achat.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter NOUNA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles légales applicables aux consommateurs.