Mentions legales

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les présentes mentions légales ont pour objectif d’identifier l’éditeur du site nounamarket.com et les principaux intervenants liés à son fonctionnement.

1. Éditeur du site

Le site nounamarket.com est édité par :

• Dénomination sociale : NOUNA
• Forme juridique : Entreprise Individuelle — régime micro-entrepreneur
• Capital social : Non applicable — entreprise individuelle
• Siège social : [à renseigner]
• Numéro SIREN : [à renseigner]
• Numéro SIRET : [à renseigner]
• Immatriculation : RCS [ville à renseigner] sous le numéro [à renseigner]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à renseigner si applicable]
• Adresse e-mail : contact@nounamarket.com
• Téléphone : [à renseigner si vous souhaitez afficher un numéro]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

• Nom : Paul Veuillet

3. Hébergement du site

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Activité du site

NOUNA est une marketplace locale permettant à des boutiques indépendantes et à leurs clients de se retrouver sur une même plateforme.

Le site permet notamment aux utilisateurs de découvrir des produits proposés par des boutiques partenaires, de commander en ligne et, selon les options disponibles, de choisir un retrait en boutique, une livraison ou un point relais.

NOUNA ne possède pas de magasin physique et ne vend pas directement les produits présentés sur la plateforme. Les produits sont proposés par les boutiques partenaires, qui restent responsables des informations, visuels, prix, stocks et caractéristiques des articles qu’elles publient.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments d’interface, marques, noms commerciaux et signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de NOUNA ou des titulaires de droits concernés, est interdite.

Les contenus, visuels, marques, logos et éléments fournis par les boutiques partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la plateforme ne constitue pas une cession de droits au profit de NOUNA ou des utilisateurs.

6. Données personnelles

NOUNA peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment pour la création de compte, la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, des espaces boutiques et de la sécurité de la plateforme.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nounamarket.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, la connexion au compte, la gestion du panier, la sécurisation du site ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés lorsque cela est applicable et conforme à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

NOUNA s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou difficultés techniques peuvent survenir.

NOUNA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès, d’une interruption temporaire du service ou d’informations inexactes publiées par des tiers ou des boutiques partenaires.

Les boutiques partenaires restent responsables des produits qu’elles proposent, ainsi que des informations, visuels, prix, stocks, délais, conditions de retrait, conditions de livraison et contenus qu’elles publient ou transmettent sur la plateforme.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services de paiement, de livraison, de suivi de commande ou des pages appartenant à des boutiques partenaires.

NOUNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.

10. Signalement d’un contenu ou d’une erreur

Si vous constatez une erreur, un contenu inapproprié, une information incorrecte ou un problème lié à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@nounamarket.com

Nous nous efforcerons d’étudier votre demande dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.